C’est une instance académique de programmation, de développement et de suivi des pôles bilingues, placée sous l’autorité du recteur, composée de membres des services de l’éducation nationale et de représentants des collectivités territoriales
co-signataires de la Convention, qui étudie les demandes déposées et propose au recteur la liste des instructions à mener, selon des critères définis.
Au regard des éléments recueillis dans le cadre de l’instruction menée par les inspecteurs de circonscription en lien avec les maires des communes concernées, la commission émet un avis et formule des propositions d’ouverture au recteur.
Le calendrier de la procédure académique détaillée est consultable sur le site de l’Académie. (lien ?)