NOUVEAUTE :

Les demandes de projet Classe à PAC 1^er degré seront à renseigner directement en ligne sur l’application ADAGE jusqu’au 24 janvier 2022 (aucun formulaire papier n’est à envoyer).

La date limite du dépôt des projets est fixée au lundi 24 janvier 2022 à 18h.

Merci d’être extrêmement vigilant sur le respect de la date limite : aucun projet ne pourra être déposé ou modifié après la date limite, la campagne sera définitivement fermée.

CONSEILS PÉDAGOGIQUES

La classe à PAC… Pour qui ? Pour quoi ?

Pour une classe entière.

Pour sensibiliser les élèves à l’art et à la culture à travers leur PEAC :

• Des rencontres avec des œuvres, des lieux de culture, des professionnels des arts et de la culture.
• De la pratique, notamment sous la forme d’expérimentations (une réalisation finale n’est pas forcément l’enjeu du projet)
• Des connaissances permettant d’acquérir des repères, de vivre des expériences esthétiques, d’enrichir les différents langages pour permettre l’expression, l’analyse et le développement de l’esprit critique.

La classe à PAC… Avec qui ?

– Les classes à PAC s’appuient sur des intervenants, des associations et/ou des structures culturelles.

– L’intervenant apporte une plus-value artistique ou culturelle avérée (attestée par des diplômes et /ou une pratique artistique tangible (expositions ou spectacles).

– L’intervenant complète l’action de l’enseignant qui garde la responsabilité de sa classe et du projet. La collaboration entre l’intervenant et l’enseignant est déterminante dans la qualité pédagogique de l’action.

CONSTRUIRE LE PROJET

Partie pédagogique

• Le projet doit être co-construit entre l’enseignant et l’intervenant. Les rôles de chacun doivent être clairement définis.
• La classe à PAC s’inscrit dans le projet d’école et le PEAC des élèves, les compétences élèves sont identifiées.
  Accéder à un référentiel de compétences.
• Les différentes étapes du projet ainsi que son évaluation sont prévues et indiquées.
• L’ouverture culturelle est la base du projet et doit être mise en valeur dans le dossier.
• Lien vers l’application ADAGE pour la saisie du dossier.

CONSEILS PRATIQUES

Partie budget

• La demande de financement pour un projet ne devra pas dépasser 600 €, soit 12h d’intervention (tarif horaire pratiqué : 50€ de l’heure).
• Un co-financement peut être recherché auprès d’autres partenaires.

Pièces complémentaires au dossier à renvoyer au conseiller pédagogique départemental de référence et à la circonscription

• CV de l’intervenant.
• RIB de l’intervenant (ou de la structure). Les RIB des coopératives scolaires OCCE seront refusés.
• Une convention signée par les parties.

• Attention à choisir le bon modèle de convention en fonction du statut juridique du partenaire:
• Convention intervenant indépendant
• Convention intervenant relevant d’une association
• Convention intervenant relevant d’une structure culturelle

Les pièces complémentaires seront à fournir et à envoyer par mail au conseiller pédagogique départemental du domaine concerné (copie à la circonscription) :

• Arts plastiques / Arts appliqués, design / Architecture / Patrimoine / Cinéma, photographie, audiovisuel : anne.matthaey@ac-strasbourg.fr
• Arts du cirque / Danse et mime : pascal.oser@ac-strasbourg.fr
• Musique / Littérature et poésie / Théâtre : marie-michele.saenger@ac-strasbourg.fr, magaly.jungbluth@ac-strasbourg.fr
• Culture scientifique et technique, EDD / Arts du goût : pascale.zimmermann@ac-strasbourg.fr

Particularité du paiement de l’intervenant

Dans les classes à PAC, l’intervenant (ou la structure ou association) est directement payé par l’administration, cela ne passe pas par la coopérative scolaire !

Pour qu’un intervenant non rattaché à une association ou à une structure puisse être payé, il faut qu’il possède un numéro SIRET.

En conséquence le n° de SIRET, la convention et le RIB doivent être au même nom.

Transmission – instruction

• Le dossier est directement lisible sur ADAGE par l’IEN. Aucune transmission n’est nécessaire.
• L’IEN dispose de 7 jours après la date limite de dépôt des dossiers pour émettre un avis.
• Une commission départementale examinera les dossiers et informera les écoles de leur acceptation ou refus.
• Aucun projet ne doit démarrer avant la réception de l’accord de financement et de la convention signée par l’IA-DASEN.

SI LE PROJET EST ACCEPTE

• L’école reçoit l’accord de financement et la convention signée par tous.
• L’intervenant reçoit un bon de commande comportant des informations dont il aura besoin pour être payé (à ne pas égarer).

A FAIRE QUAND LE PROJET EST TERMINE

Pour les enseignants : Gérer et transmettre l’attestation de service fait

L’enseignant informe le directeur de la fin des interventions et celui-ci envoie une attestation de service fait au service de la DAF à la DSDEN immédiatement après la dernière intervention. 
Attention, un oubli ou un retard entrainerait le non-paiement de l’intervenant en temps et en heure (et donc des conséquences importantes pour des personnes non salariées).
Télécharger l’attestation de service fait

Pour les artistes intervenants : Transmission de la facture sur chorus–pro

• L’intervenant ou la structure émet une facture correspondant à la partie financée par la DSDEN du Bas-Rhin (pas de facture globale si co-financement). Cette facture doit être libellée à l’ordre de la DSDEN 67.
• Il transmet cette facture à l’administration de façon dématérialisée via le portail sécurisé Chorus factures : https://www.chorus-pro.gouv.fr
• Pour mener cette opération à bien, outre les renseignements personnels, l’intervenant aura besoin d’informations figurant sur son bon de commande :
  • Son numéro d’engagement figurant en haut à droite du bon de commande
  • Destinataire Etat : Siret 11000201100044
  • Service exécutant des DP : FAC0000067
• Cette transmission de facture doit se faire sans tarder dès la fin du projet pour que l’intervenant puisse être payé rapidement et que le paiement puisse intervenir sur le budget de l’année en cours.

Page proposée par Anne Matthaey, CPDAP pour la Mission Arts et Culture – Mise à jour 07 décembre 2021