Les articles D. 521-10 et suivants du code de l’Éducation définissent le principe général de l’organisation du temps scolaire :

♦ La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

♦ Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

♦ La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

♦ L’organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l’article D. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifiée leur répartition.

♦ Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D. 521-13.

 

Depuis 2014, des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sont possibles.

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, notamment modifie le paysage des organisations du temps scolaire en rendant possible une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours.

Ainsi, depuis la rentrée de 2017, plusieurs schémas d’organisation du temps scolaire sont possibles par dérogation au cadre général et le caractère obligatoire ou facultatif du projet éducatif de territoire diffère, ainsi que les droits qu’il ouvre. Les différentes modalités d’OTS possibles aujourd’hui, ainsi que les droits ouverts par le PEDT pour la mise en œuvre des nouvelles activités pédagogiques (NAP) sont présentés dans le tableau ci-dessous.

 

Cadre d’OTS	Modalités d’organisation	PEDT
général	4,5 jours hebdomadaires 24 heures hebdomadaires	PEDT FACULTATIF ouvre droit à : – la perception du fonds de soutien – l’assouplissement des taux d’encadrement
dérogatoire	4,5 jours hebdomadaires 24 heures hebdomadaires   1 après-midi libéré pour les (NAP)	PEDT OBLIGATOIRE ouvre droit à : – la perception du fonds de soutien – l’assouplissement des taux d’encadrement
	4,5 jours hebdomadaires 24 heures hebdomadaires   samedi matin travaillé à la place du mercredi matin
	4 jours hebdomadaires   moins de 24 heures hebdomadaires et modification du calendrier scolaire	PEDT OBLIGATOIRE ouvre droit à – l’assouplissement des taux d’encadrement – n’ouvre pas droit à la perception du fonds de soutien
	4 jours hebdomadaires 24 heures hebdomadaires	PEDT FACULTATIF ouvre droit à – l’assouplissement des taux d’encadrement – n’ouvre pas droit à la perception du fonds de soutien

 

Quelques précisions :

♦ La modification de l’organisation du temps scolaire doit être le fruit d’un consensus entre les conseils d’école et la collectivité territoriale détentrice de la compétence scolaire (la commune en général ou l’Établissement Public de Coopération Intercommunal dans certains cas)

♦ Ainsi, si la proposition d’organisation du temps scolaire est portée par la collectivité territoriale et la majorité des conseils d’école, le DASEN peut décider d’accorder une dérogation au principe général d’OTS.

♦ Cette proposition peut inclure deux OTS différentes pour les écoles d’une même commune.

♦ Si les demandes de la collectivité et des conseils d’école divergent, le DASEN optera pour une OTS non dérogatoire sur l’ensemble du territoire. Un travail de concertation pour la construction du projet d’OTS est donc nécessaire avant toute demande de changement. L’inspecteur de l’Éducation nationale en charge de la circonscription est l’interlocuteur privilégié des mairies et des conseils d’école pour les accompagner dans leur réflexion.

 

Une OTS dérogatoire est valable pour trois années consécutives.

 

♦ Les demandes de changements d’horaires des écoles, qui n’ont pas pour effet de modifier l’OTS, sont discutés en conseil d’école. Cependant, il est de l’unique ressort du maire de solliciter un changement d’horaires auprès du DASEN.

mis à jour juillet 2018