1. Orientations nationales

Lois d’orientation

• Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République n°2013-595 08 juillet 2013
• Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école : loi n° 2005 – 380 du 23 avril 2005
• Loi d’orientation sur l’éducation : loi n°89 -c486 du 10 juillet 1989

Circulaire

• Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 (B.O. n°9 du 01/03/1990 – le projet d’école)
• Circulaire n°2014-163 du 01 décembre 2014 (B.O. n°7 du 11/12/2014 – référentiel métier des directeurs d’école)    Annexe I « l’exercice des responsabilités pédagogiques » – pilotage du projet d’école

Socle commun

• Socle commun de connaissances, de compétences et de culture (publication au B.O. N°17 du 23/04/2015)
• Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 (J.O. du 12/07/2006) relatif au socle commun de connaissances et de compétences

Programmes d’enseignement

• B.O. n°30 du 26 juillet 2018 – Programmes d’enseignement Cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), cycle de consolidation (cycle 3) et cycle des approfondissements (cycle 4) : modification
• B.O. n°30 du 26 juillet 2018 – Programme d’enseignement moral et civique École élémentaire et collège : modification
• Programme des enseignements du cycle 2; Programme des enseignements du cycle 3 Texte consolidé à partir du programme au B.O. spécial n° 11 du 26 novembre 2015, des nouvelles dispositions publiées au B.O. n°30 du 26 juillet 2018
• BO spécial N°2 du 26 mars 2015 : Programme d’enseignement de l’école maternelle

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• BO du 25 juillet 2013 : Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation

 

Autres décrets et circulaires

• Circulaire de mise en œuvre des APC du 29 mars 2018 à partir de la rentrée 2018
• Charte pour l’éducation artistique et culturelle – septembre 2018
• Décret n°2017 – 1108 du 27 juin 2017 : dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (4 jours et 4,5 jours)
• Circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016 : Organisation du temps scolaire dans le premier degré, encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d’appui départementaux
• Circulaire n°2015-018 (BO n°6 du 5 février 2015) sur l’instruction relative au déploiement de l’EDD dans l’ensemble des écoles et établissements scolaires pour 2015-2018 / Intégration de l’EDD dans les projets d’école.
• Circulaire ministérielle n°2013-073 du 03 mai 2013 relative au parcours d’éducation artistique et culturelle
• Circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013 (BO n° 6 du 7 février 2013) sur l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et les activités pédagogiques complémentaires
• Décret n° 2013-77 du 24-1-2013 (JO du 26-1-2013 / BO n° 6 du 7 février 2013) relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
• Circulaire n° 2008 – 081 du 5 juin 2008 : mise en place de l’accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire
• Décret n° 2008 – 463 du 15 mai 2008 (J.O. du 18/05/2008), modifiant le décret n°90-788 du 06/09/1990,  relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D.411-2 du code de l’éducation
• Circulaire n° 2007 – 022 du 22 janvier 2007 : les dimensions artistiques et culturelles des projets d’école et d’établissement

 

2. Cadrage académique

• Le projet 2017-2020 de l’académie de Strasbourg :    RÉUSSIR

Une école de la réussite, de la confiance et des valeurs de la République

• Les 3 axes du projet académique structurant les projets d’école ou de réseau d’écoles

 

3. Circulaire départementale

• Circulaire départementale du 7 mars 2019 : renouvellement des projets d’école 2019-22 pour les écoles ou réseaux d’écoles du Bas-Rhin.

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Contact : Myriam Wallstein Conseillère Pédagogique Actions pédagogiques départementales

mis à jour le 8 mars 2019