Monter un projet de classe à PAC

Circulaire à télécharger

NOUVEAUTÉ : DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE Les dossiers de demande devront parvenir aux inspections de chaque circonscription pour le mardi 17 décembre 2019

CONSEILS PÉDAGOGIQUES

La classe à PAC… Pour qui ? Pour quoi ?

Pour une classe entière.

Pour sensibiliser les élèves à l’art et à la culture à travers leur PEAC :

  • Des rencontres avec des œuvres, des lieux de culture, des professionnels des arts et de la culture.
  • De la pratique, notamment sous la forme d’expérimentations (une réalisation finale n’est pas forcément l’enjeu du projet)
  • Des connaissances permettant d’acquérir des repères, de vivre des expériences esthétiques, d’enrichir les différents langages pour permettre l’expression, l’analyse et le développement de l’esprit critique.

La classe à PAC… Avec qui ?

– Les classes à PAC s’appuient sur des intervenants, des associations et/ou des structures culturelles.

– L’intervenant apporte une plus-value artistique ou culturelle avérée (attestée par des diplômes et /ou une pratique artistique tangible (expositions ou spectacles).

– L’intervenant complète l’action de l’enseignant qui garde la responsabilité de sa classe et du projet. La collaboration entre l’intervenant et l’enseignant est déterminante dans la qualité pédagogique de l’action.

CONSTRUIRE LE PROJET

Partie pédagogique

  • Le projet doit être co-construit entre l’enseignant et l’intervenant. Les rôles de chacun doivent être clairement définis.
  • La classe à PAC s’inscrit dans le projet d’école et le PEAC des élèves, les compétences élèves sont identifiées.
  • Les différentes étapes du projet ainsi que son évaluation sont prévues et indiquées.
  • L’ouverture culturelle permise par le projet doit être mise en valeur dans le dossier.
  • Formulaire à télécharger.

CONSEILS PRATIQUES

Partie budget

  • La demande de financement pour un projet ne devra pas dépasser 600 €, soit 12h d’intervention (tarif horaire pratiqué : 50€ de l’heure).
  • Un co-financement peut être recherché auprès d’autres partenaires.

Pièces à joindre au dossier

  • CV de l’intervenant.
  • RIB de l’intervenant (ou de la structure). Les RIB des coopératives scolaires OCCE seront refusés.
  • Une convention signée par les parties.

Dans les classes à PAC, l’intervenant (ou la structure ou association) est directement payé par l’administration, cela ne passe pas par la coopérative scolaire !

Pour qu’un intervenant non rattaché à une association ou à une structure puisse être payé, il faut qu’il possède un numéro SIRET.

En conséquence le n° de SIRET, la convention et le RIB doivent être au même nom.

Transmission – instruction

  • Le dossier en un seul exemplaire est à transmettre à l’IEN de la circonscription pour avis et signature.
  • L’IEN le transmettra ensuite au CPD du domaine concerné.
  • Une commission départementale examinera les dossiers et informera les écoles de leur acceptation ou refus.
  • Aucun projet ne doit démarrer avant la réception de l’accord de financement et de la convention signée par l’IA-DASEN.

SI LE PROJET EST ACCEPTE

  • L’école reçoit l’accord de financement et la convention signée par tous.
  • L’intervenant reçoit un bon de commande comportant des informations dont il aura besoin pour être payé (à ne pas égarer).

A FAIRE DES LE PROJET TERMINE

Attestation de service fait

L’enseignant informe le directeur de la fin des interventions et celui-ci envoie une attestation de service fait au service de la DAF à la DSDEN immédiatement après la dernière intervention. Attention, un oubli ou un retard entrainerait le non-paiement de l’intervenant en temps et en heure (et donc des conséquences importantes pour des personnes non salariées).

Pour les artistes intervenants : Transmission de la facture sur choruspro

  • L’intervenant ou la structure émet une facture correspondant à la partie financée par la DSDEN du Bas-Rhin (pas de facture globale si co-financement). Cette facture doit être libellée à l’ordre de la DSDEN 67.
  • Il transmet cette facture à l’administration de façon dématérialisée via le portail sécurisé Chorus factures : https://www.chorus-pro.gouv.fr
  • Pour mener cette opération à bien, outre les renseignements personnels, l’intervenant aura besoin d’informations figurant sur son bon de commande :
    • Son numéro d’engagement figurant en haut à droite du bon de commande
    • Destinataire Etat : Siret 11000201100044
    • Service exécutant des DP : FAC0000067
  • Cette transmission de facture doit se faire sans tarder dès la fin du projet pour que l’intervenant puisse être payé rapidement et que le paiement puisse intervenir sur le budget de l’année en cours.

Page proposée par Anne Matthaey, CPDAP pour la Mission Arts et Culture – novembre 2019